Conditions générales de vente
Modèle fourni à titre indicatif : ce texte doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation.
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements payants de Chiffra, vendus par [legal_name à renseigner].
1. Formules et prix
Les formules et leurs prix hors taxes sont présentés sur la page tarifs. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
2. Paiement
Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte n'est stockée par Chiffra.
3. Durée et renouvellement
L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
4. Échec de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès à la formule payante est maintenu 7 jours, puis le compte repasse sur la formule gratuite, sans perte de données.
5. Droit de rétractation
À compléter selon la qualité du client (professionnel ou consommateur).